La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés à Nauru.
La République de Nauru ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics à Nauru ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Gambie qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur le territoire de la République.
La procédure de la légalisation des documents à Nauru
Pour légaliser un document délivré par les autorités ou les agences officielles à Nauru, il faut:
- Vérifier s’il y a tous les détails nécessaires sur le document
- Certifier le document auprès du Bureau consulaire du Département des affaires étrangères et du commerce
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France
- Traduire le document en français
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
Nauru ne participe pas à la Convention de La Haye, c’est pourquoi les documents publics délivrés en France et destinés pour l’utilisation à Nauru exigent aussi la légalisation consulaire qui comprend les actions suivantes:
- Traduire le document en anglais par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Légaliser le document auprès du Consulat de Nauru en Australie
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes prévues par la loi et les accords internationaux et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles et organisations commerciales de Nauru.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes du système des forces d’ordre
- Extraits du registre de commerce
- Autres documents publics
Dispense de la légalisation
Il n’existe aucun accord entre la France et Nauru sur l’assistance judiciaire, c’est pourquoi pour l’utilisation mutuelle des documents ils nécessitent une légalisation consulaire obligatoire.
Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de Nauru ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de Nauru est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
