La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés à Kiribati.
La République de Kiribati ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics à Kiribati ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en République de Kiribati qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation à Kiribati.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes du système des forces d’ordre
- Extraits du registre de commerce
- Autres documents publics
Dispense de la légalisation
Entre la France et Kiribati il existe un accord sur la reconnaissance mutuelle des documents sans légalisation supplémentaire. Pourtant, pour certains types de documents, comme les actes notaires, (diplômes, casiers judiciaires, certificats de nationalité etc il est quand même nécessaire de passer la procédure de la légalisation consulaire du document.
Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de Kiribati ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de Kiribati est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
