La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés en Nouvelle-Zélande.
La Nouvelle-Zélande est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Nouvelle-Zélande a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 7 février 2001. La Convention est entrée en vigueur sur le territoire de la Nouvelle-Zélande le 22 novembre 2001.
L'autorité officiellement autorisée à certifier des documents par apostille en Nouvelle-Zélande est le Département de l'intérieur (le Bureau de l’authentification). Les documents sont soumis à distance - ils sont envoyés par la poste ou par le service de messagerie. La législation néo-zélandaise ne prévoit pas la procédure d’apostille d’urgence, mais il est possible d’envoyer une demande motivée pour accélérer la procédure (à la discrétion des fonctionnaires autorisés). Lors de la soumission d’un document pour l’apostille, il faut y ajouter et envoyer un formulaire de demande rempli.
Les actes administratifs, judiciaires, les documents de qualification, d’enseignement, les actes médicaux, notaires, les certificats, les extraits des registres peuvent être certifiés par apostille en Nouvelle-Zélande.
Les documents délivrés en Nouvelle-Zélande, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques ou les autres agences autorisées de la Nouvelle-Zélande, et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents en Nouvelle-Zélande comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par un fonctionnaire spécial autorisé du Département d’administration. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille en Nouvelle-Zélande est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du cachet est prescrit par la Convention de La Haye. Deux sceaux, un sceau humide et un sceau sec, doivent être apposés sur le timbre.
Les documents suivants peuvent être apostillés en Nouvelle-Zélande
- Documents délivrés par les universités
- Actes notaires
- Actes du bureau de procureur
- Documents scolaires
- Actes de la Chambre de commerce et d’industrie
- Actes de succession
- Certificats
- Dossiers médicaux
- Documents d’emploi
- Documents d’enregistrement des sociétés
- Actes de naissance
- Actes de décès
- Actes de mariage
- Certificats des relations civiles
- Certificats de changement de nom
- Certificats de citoyenneté et autres documents migratoires
- Certificat d’empreintes digitales
- Actes judiciaires
- Résultats des vérifications
- Dossiers médicaux
- Documents gouvernementaux
- Copies notariées des passeports
- Brevets
- Certificats d'enregistrement de marque
- Certificats de transport
- Licences
- Visas
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les originaux des passeports ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de la Nouvelle-Zélande ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Nouvelle-Zélande est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
