Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents
1. Envoyez-nous votre demande en ligne
Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.
2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement
Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.
3. Patientez
La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.
4. Recevez vos documents
Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.
FAQ sur l'apostille et la légalisation
La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.
Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.
L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.
Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:
- Légalisation consulaire
- Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
- Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie
La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).
La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).
Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.
Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:
- Azerbaïdjan
- Arménie
- Biélorussie
- Géorgie
- Kazakhstan
- Kirghizistan
- Moldavie
- Tadjikistan
- Turkménistan
- Ouzbékistan
- Ukraine
Certified translation
When foreign documents have to be presented to local authorities, a certified translation is required. These documents therefore must be translated and signed by a sworn translator and then certified by a notary, court or any other authority.
We work with qualified sworn translators and offer you certified translations of various documents such as contracts, extracts from commercial registers, court decisions and certificates into various languages.
The certified translations we offer will be recognized in more than 100 countries.