La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire du Belize.
Le Belize est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Belize a adhéré à la Convention de La Haye le 17 juillet 1992 et le 11 avril 1993 elle est entrée en vigueur sur le territoire du pays.
L'autorité officiellement autorisée à certifier des documents par apostille au Belize est le Registre de la Haute Cour. Parmi les fonctionnaires du Registre autorisés sont le Registraire Général (chef du Registre de la Haute Cour) et son adjoint.
Les documents délivrés au Belize, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences, les autorités et les personnes autorisées du Belize et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Belize comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé (le Registraire Général ou son adjoint). Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document ou un certificat spécial - l’apostille.
L’apostille au Belize est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés au Belize
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes administratifs
- Actes publics
- Actes judiciaires
- Actes du bureau de procureur
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Certificats, documents de qualification
- Actes médicaux
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Le Belize ne fait pas partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire en matière civile et sur les relations judiciaires. C’est pour cette raison que les documents délivrés en Bolivie doivent être obligatoirement certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisations commerciales sur le territoire de la France.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Belize ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Belize est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
