La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Liechtenstein.
La Principauté du Liechtenstein est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Liechtenstein a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 19 juillet 1972 et le 17 septembre 1972 cette convention est entrée en vigueur.
Dans la Principauté du Liechtenstein il y a un seul organe autorisé à certifier des documents par apostille - le secrétariat du Cabinet des ministres de la ville de Vaduz.
La procédure de la légalisation des documents au Liechtenstein comprend la vérification de leur origine et confirme que la signature, le sceau ou le timbre sur le document a été posé par les fonctionnaires autorisés du tribunal, du gouvernement ou des autorités municipales. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Lichtenstein est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en allemand, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le timbre indique le sceau de l'autorité et la signature du fonctionnaire concret qui a certifié l’apostille, ainsi que la date et le numéro unique de l’apostille.
Au Liechtenstein les documents suivants peuvent être apostillés
- Extraits du registre de commerce du Liechtenstein
- Actes délivrés ou certifiés par un notaire
- Actes délivrés par les tribunaux au Liechtenstein - les jugements et les actes judiciaires
- Traductions effectuées par un interprète judiciaire
- Documents publics délivrés par les autorités du Liechtenstein
- Documents d’enseignement: les certificats d’enseignement et les diplômes
- Procurations, testaments, déclarations de donation
- Copies des documents notariés
- Autres documents publics
Les copies simples des documents ainsi que les documents douaniers, diplomatiques, consulaires et les passeports ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Liechtenstein ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
