La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Albanie.
La République d'Albanie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, permettant la législation simplifiée des documents par une apostille. L’Albanie a adhéré à la Convention le 3 septembre 2003 et le 9 mai 2005 la Convention de La Haye est entrée en vigueur sur le territoire de la République.
L'autorité essentielle pour la certification des documents par apostille en Albanie est le Département consulaire du Ministère des affaires étrangères. Pourtant, en outre, ce droit est délégué au Ministère de la Justice de l’Albanie et à ses autorités locales.
La certification par apostille en Albanie peut être effectuée pour les actes judiciaires, administratifs, notariés, documents de référence officiels, les extraits des registres d'état civil.
Documents en provenance de l’Albanie en France
Les actes délivrés en République d’Albanie, apostillés de manière prescrite et ayant la traduction certifiée par un notaire, ont la même valeur juridique en France que les actes français.
Limitation des exigences de la légalisation
Seuls les documents délivrés par les autorités et d’autres institutions autorisées de l’Albanie en langue albanaise qui peuvent être apostillés.
Après l’adhésion de l’Albanie à la Convention, quelques pays européens (Allemagne, Italie, Espagne, Grèce) ont restreint l’acceptation des documents albanais certifiés par apostille sur leur territoire. Actuellement ces limitations ont été annulées dans tous ces pays, sauf en Grèce.
La procédure de la légalisation des documents en Albanie comprend la vérification de leur origine et leur authenticité. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Albanie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9x9 cm en albanais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Albanie les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes délivrés par les autorités, les tribunaux et le ministère public
- Actes administratifs
- Actes notariés
- Actes confirmant les enregistrements dans les actes d'état civil
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, de transit, commerciaux, les passeports et les autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Comme de règle, le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Exigences aux documents
L'apostille peut être délivrée exclusivement pour le document original. Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai d'execution rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Garantie de l'intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de l’Albanie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée en français.
