La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Suède par l’apposition d’une apostille.

Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, le Royaume de Suède a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. La Suède a ratifié la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 2 mars 1999, et le 1-er mai 1999 la convention est entrée en vigueur en Suède.

Le service compétent d’apostiller les documents en Suède jusqu’en 2005 était le Bureau de jugement auprès du Ministère des affaires étrangères du Royaume. Depuis le 1-er janvier 2005 le droit d’apostiller les documents en Suède a été délégué aux notaires désignés à cet effet par le conseil administratif du comté (Länsstyrelsen) dans chaque district en vue de décentraliser la procédure. Actuellement il existe près de 250 notaires compétents d’apostiller les documents en Suède. La liste des notaires est publiée annuellement dans le répertoire gouvernemental, mais le registre électronique centralisé n’existe pas dans l’état.

La plupart des notaires n’apposent une apostille sur un document qu’en présence personnelle du demandeur qui doit fournir les pièces d’identité avec un modèle de la signature personnelle, ainsi que l’original du document à apostiller.

Les documents, délivrés au Royaume de Suède, dûment apostillés, munis d’une traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.

Peuvent être apostillés les documents délivrés par les autorités officielles, les établissements d’enseignement, la chambre de commerce de la Suède, par l’Église de la Suède (datant d’avant 2000). Les documents doivent être revêtus d’un sceau, d’une signature, indiquer la qualité d’un fonctionnaire signataire.

La procédure de légalisation des documents en Suède prévoit la vérification de l’origine du document et atteste de l’identité et de la qualité des fonctionnaires ayant signé le document et y ayant apposé le sceau ou le tampon. Une fois cette étape de la procédure franchie le document sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.

L’apostille en Suède est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en langue suédoise, anglaise, française, espagnol ou allemande, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Suède

  • Les documents délivrés par les autorités de la Suède
  • Les extraits du registre de commerce de la Suède
  • Les documents judiciaires
  • Les diplômes, les certificats des établissements d’enseignement
  • Les actes notariés
  • Les traductions faites par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • Les documents de l’Église de la Suède, émis avant le 1-er janvier 2000 (les actes de mariage et autres)

Les documents consulaires, diplomatiques, douaniers et les passeports, ainsi que les documents abîmés ne peuvent pas être apostillés.

La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

 

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