La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Saint-Marin par l’apposition d’une apostille.

La République de Saint-Marin a ratifié le 26 mai 1994 la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui établit la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. La Convention est entrée en vigueur en Saint-Marin le 13 février 1995.

En République Saint-Marin les documents sont apostillés par le Secrétariat d’état pour les affaires étrangères (ayant les mêmes fonctions que le ministère des affaires étrangères). Il appartient au service des passeports au sein de la structure du secrétariat de légaliser les documents.

Les documents émanant des autorités publiques, les documents administratifs et d’enregistrement, les certificats, les actes notariés peuvent être apostillés en Saint-Marin.

Les documents établis en Saint-Marin, légalisés par l’apposition d’une apostille, avec la traduction notariée, ont en Russie la même force juridique que les documents établis en Fédération de Russie.

Ne peuvent être apostillés que les documents émis en italien et délivrés par les autorités de la Saint-Marin.

La légalisation des documents en Saint-Marin par l’apposition d’une apostille prévoit le contrôle de l’authenticité du document en question par un fonctionnaire compétent. Une fois cette étape de la procédure franchie le document (ou sa copie certifiée conforme) sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.

L’apostille en Saint-Marin est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en langue italienne, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Saint-Marin

Ne sont pas susceptibles d’être apostillés les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les pièces d’identité officielles, notamment les passeports.
La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

La République de Saint-Marin n’a pas signé de contrat sur l’aide judiciaire avec la Fédération de Russie (ni avec l’URSS). De ce fait, les documents, délivrés en Saint-Marin, sont à légaliser par l’apposition d’une apostille pour être acceptés par les institutions publiques et les structures commerciales en Russie.

 

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