La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Allemagne par l’apposition d’une apostille.

Conformément aux dispositions de la Convention de la Haye de 1961 les documents, délivrés en Allemagne et dûment apostillés, sont reconnus et acceptés par tous les états signataires de la Convention de la Haye et ne demandent aucune autre forme de légalisation, notamment consulaire, ce qui fait diminuer les frais et les délais des démarches de légalisation. A la date d’aujourd’hui 115 états, dont la Fédération de Russie, qui a adhéré à la convention en 1992, sont membres de la Convention de la Haye.

Les documents, délivrés en Allemagne, ne sont reconnus par les autorités et les tribunaux de la Fédération de Russie que s’ils sont dûment apostillés et traduits en russe, la traduction devant être certifiée par le notaire. Un tel document allemand dûment authentifié aura en Russie la même force juridique qu’un document, délivré par les autorités de la Fédération de Russie.

L’apostille en Allemagne est un sceau (un cachet) rectangulaire en langue allemande qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Allemagne

  • Les extraits du registre de commerce de l’Allemagne
  • Les documents délivrés ou certifiés conformes par le notaire
  • Les documents délivrés par les tribunaux de l’Allemagne: les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions réalisées par un traducteur assermenté
  • Les documents officiels délivrés par les autorités de l’Allemagne
  • Autres documents officiels

Exigences aux documents

De manière générale, l’apostille ne peut être apposée que sur un document en original. Le document doit être en bon état avec toutes les signatures et tous les cachets clairs et lisibles.

Le document à apostiller doit être

daté d’au moins de 6 mois

.

Les documents en Allemagne sont apostillés par les tribunaux régionaux et par certains ministères et départements fédéraux.

 

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